Merci de mettre. en ligne de tels documents afin d`inspirer d`autres personnes. Bonjour puis je avoir le modèles des statutsen vigueur dégagé dans l`espace OHADA société anonyme unipersonnelle société en commandite simple société en nom collectif (SNC) société en participation contrat de groupement d`intérêt Economique (GIE) bjr! Puis-je avoir le modèle de statut pour création d`une société commerciale en RDC, svp! Pour démarrer. le proprres du document click sur le bouton. Société A responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) le présent formulaire d`inscription vous Përmet de vous inscrire. sur le site. La base légale de ce traitement est l`exécution d`une relation contractuelle (article 6.1. b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l`administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur Web, AISI que toute personne Legally victorieux. Le formulaire d`inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu`à ce que l`internaute en sollicite la suppression, barmuel étudiais que vous can demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez also d`un droit d`accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, AISI que d`un droit à la portabilité de vos données.

Vous can exercer. ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l`adresse mail Jacquot: donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l`adresse mail: responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez also le droit d`introduire une réclamation auprès d`une autorité de contrôle. Bonjour Maitre, voulez vs nous donné un model de statut d une association non but licratif en cas d`augmentation ou de réduction du capital social, il est procédé, outre l`insertion visée à l`article 263 du present acte uniforme, à l`accomplissement des formalités suivantes: 1 °) dépôt, au greffe du tribunal chargé des affaires commerciales du lieu du siège social, de la copie certifiée conforme de la délibération de l`Assemblée qui a partitions ou Authorized l`augmentation ou la réduction du capital, dans le délai d`un mois à compter de la tenue de cette Assemblée; 2 °) dépôt, le cas échéant, de la décision du Conseil d`administration, de l`administrateur général ou du gérant, selon le cas, qui a réalisé l`augmentation de capital; 3 °) dépôt au greffe d`une copie certifiée conforme de la déclaration notariée de souscription et de versement en annexe au registre du commerce et du crédit mobilier. . Bonjour, je cherche le statut d`une entreprise individuelle de la RDC, commentaire en avoir? Bonjour JE CHERCHE PLUS d`informations SUR LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELLE Bonjour j`aurais aimé avoir plus d`informations sur la société anonyme unipersonnelle, est-ce que cela correspond plus à notre SASU, ou est-ce une véritable SA unipersonnelle Merci.